dotation globale
27/02/2018 11:41:56 -
Le prix de journée est le résultat d’une division dans laquelle le numérateur représente l’ensemble ...... a été exposée dans un schéma présenté précédemment (##C009001003ssect11##).La dotation globale correspond au seul numérateur, puisqu’il n’y a plus de division par un nombre de journées. Il faut
12/01/2018 12:00:00 -
Depuis mai 2017, les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers ...... de la délivrance de cette spécialité sur leur dotation globale. Ils devront adresser à leur agence régionale de santé (ARS) un bilan annuel relatif au nombre de délivrances de NALSCUE® au titre de l'année N, au plus
13/05/2013 00:00:00 -
À compter de cette année, les centres éducatfs fermés changent de régime de tarification et ont la p......À compter de cette année, les centres éducatfs fermés changent de régime de tarification et ont la possibilité d'être financés par dotation globale. Rappel des modalités de sa mise en œuvre
06/03/2013 00:00:00 -
À l’exception de cas limités, les sommes allouées à un établissement d’hébergement pour personnes â...... À l’exception de cas limités, les sommes allouées à un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendante (Ehpad) au titre de la dotation globale afférente à la dépendance ne peuvent être
30/11/2008 00:00:00 -
En préalable à sa généralisation, en 2009, la dotation globale de financement est déjà expérimentée ......En préalable à sa généralisation, en 2009, la dotation globale de financement est déjà expérimentée par certains services tutélaires. Retour d'expérience dans la Nièvre. Voilà trois ans
26/01/2012 00:00:00 -
Passage à la dotation globale de financement (DGF) pour le secteur habilité de la Protection judici...... Passage à la dotation globale de financement (DGF) pour le secteur habilité de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ce nouveau mode de tarification sera effectif à compter de 2013
05/01/2012 00:00:00 -
Décret n° 2011-1967 du 26 décembre 2011 : introduit dans le Code de l'action sociale et des famille...... de la jeunesse (PJJ). Il instaure notamment une dotation globale de financement, en 2013, pour les centres éducatifs fermés, et, en 2014, pour les autres établissements et services mettant en œuvre des mesures
31/03/2006 00:00:00 -
Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) seront dorénavant financés par dotation globale...... Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) seront dorénavant financés par dotation globale. Par ailleurs, les petites unités de vie, qui avaient jusqu'au 31 décembre dernier pour faire part
21/03/2013 12:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2013, les centres éducatifs se voient appliquer un nouveau mode de tarificatio......Depuis le 1er janvier 2013, les centres éducatifs se voient appliquer un nouveau mode de tarification : la dotation globale de financement. Une circulaire revient sur sa mise en œuvre. La direction
31/12/2005 00:00:00 -
Le projet de décret passant les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) en dotation globale...... Le projet de décret passant les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) en dotation globale sera examiné par le Conseil d'Etat le 3 janvier 2006. Ce texte rendrait caduc l'abattement
01/02/2024 00:00:00 -
Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres éducatifs fermés (CEF) - ...... sur les données des comptes administratifs 2022 est publié. Il fixe les valeurs moyennes et médianes de référence dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2024. Arrêté
25/11/2013 10:00:33 -
Déterminer les enjeux du forfait de soins global; Identifier les avantages du forfait global versus...... Déterminer les enjeux du forfait de soins global; Identifier les avantages du forfait global versus le forfait partiel; Maîtriser les calculs et analyses financiers relatifs au forfait de soins
15/06/2015 12:00:00 -
La campagne budgétaire 2015 du secteur « accueil, hébergement et insertion », amorcée avec la récen...... avec la parution, au Journal Officiel du 13 juin, d’un arrêté fixant les montants des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS
27/09/2018 09:49:22 -
Le forfait global relatif à la dépendance est égal à la somme :1° du résultat de l’équation tarifair......Le forfait global relatif à la dépendance est égal à la somme :1° du résultat de l’équation tarifaire relative à la dépendance calculée sur la base du niveau de perte d’autonomie des personnes
21/08/2017 12:00:00 -
Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataire...... être versés uniquement sous forme de subvention (exit le versement au titre de la dotation globale de fonctionnement - DGF). Tarification des services MJPM Passé le plaidoyer en faveur de la conclusion
10/05/2017 12:00:00 -
Près de 658 millions d'euros (contre 645 millions environ l'an dernier) sont répartis cette année, ...... Près de 658 millions d'euros (contre 645 millions environ l'an dernier) sont répartis cette année, par arrêté, en dotations régionales limitatives (DRL) pour le financement des frais
17/06/2015 12:00:00 -
Dévoilées il y a plus de deux semaine à l’occasion de l’instruction relative à la campagne budgétai...... délégués aux prestations familiales (SDPF), les dotations régionales limitatives, consacrées aux frais de fonctionnement des SMJPM, viennent cette fois d’être officiellement publiées. Un arrêté daté du 13
17/06/2015 12:00:00 -
Après les tarifs plafonds et l’aide à l’investissement des établissements et services d’aide par le...... Après les tarifs plafonds et l’aide à l’investissement des établissements et services d’aide par le travail (Esat), les dotations régionales relatives aux frais de fonctionnement des Esat pour 2015
24/06/2014 12:00:00 -
Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la réouverture du tarif global « ......Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la réouverture du tarif global « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad
08/02/2012 00:00:00 -
Copie à revoir. C'est le verdict des professionnels, à l'issue d'une réunion du comité national d'o...... (ou révision) de la convention tripartite, ainsi que trois ans après sa mise en œuvre. Ces évaluations serviraient de base au calcul des dotations soins et des tarifs dépendance pour l'exercice budgétaire